Pas de courses de chevaux dans les rues de Bruxelles

Pas de courses de chevaux dans les rues de Bruxelles

En août dernier, la commune de Saint-Josse-ten-Noode annonçait son souhait d’organiser une course hippique en plein cœur de Bruxelles. Ce mercredi en commission parlementaire, le Ministre bruxellois du Bien-être animal, Bernard Clerfayt, est revenu sur l’événement qui a suscité la polémique. Ce dernier a rappelé sa volonté d’inscrire l’interdiction des courses de chevaux sur la voie publique, dans le nouveau code bruxellois du bien-être animal.

Un projet fort heureusement abandonné

Cet été, ce fût la surprise générale lorsque la commune de Saint-Josse a annoncé la tenue d’une course hippique en plein cœur de Bruxelles. De nombreux citoyens et associations n’ont pas tardé à réagir pour marquer leur désapprobation.

« Ni moi ni mon administration n’étions au courant de l’organisation d’un tel événement. Dès que j’ai vu cette information passer sur les réseaux sociaux, j’ai immédiatement sollicité Bruxelles Environnement pour enquêter sur les conditions dans lesquelles cette course était organisée. Fort heureusement, celle-ci a été annulée quelques jours plus tard face à la colère de la population », explique le Ministre amarante.

Les écueils de la législation actuelle

À l’heure actuelle, la loi de 1986 autorise les courses de chevaux en rue pour autant qu’elles ne se tiennent pas sur un revêtement en matériaux durs (asphalte, béton, etc.). Autrement dit, si l’organisateur veille à poser une couche de sable suffisante sur le sol, ce type de course peut encore avoir lieu, même en plein cœur de Bruxelles. C’est d’ailleurs le cas en Flandre.

Interdire pour anticiper sur de potentielles initiatives

Cet été, Bernard Clerfayt a déposé un nouveau code bruxellois du bien-être animal sur la table du gouvernement bruxellois. Cette réforme ambitieuse dépoussière la loi de 1986 et contient une centaine d’articles qui redéfinissent les fondements de la protection animale en Région bruxelloise. Et le Ministre compte bien ajouter une mesure visant à interdire les courses hippiques sur la voie publique.

« La mobilisation citoyenne autour de l’organisation de cette course de chevaux montre encore une fois que la place de l’animal est devenue un enjeu sociétal de premier ordre. De mon côté, j’ai décidé d’ajouter l’interdiction pure et simple des courses de chevaux sur la voie publique dans notre code », conclut le Ministre.

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La Région bruxelloise met de l’ordre dans son offre de sites web

Simplifier l'offre de sites web régionaux

Bernard Clerfayt, ministre bruxellois de la Transition numérique, rationalise les sites web des administrations régionales. Centrés historiquement sur les institutions, ils évolueront vers des sites web orientés citoyens. Ils passeront ainsi de plus de 200 sites à 13 portails. Le premier portail désormais accessible : www.be.brussels.

Plus de 1.000 liens ont été mis à jour

Pour changer la donne, Bernard Clerfayt a donc lancé un vaste chantier permettant de regrouper les 200 sites web en… 13 portails thématiques : transport et mobilité, emploi, logement ou encore « À propos de la Région ». « be.brussels » intègre 13 sites web régionaux. Tous les contenus ont été revus et plus de 1.000 liens ont été mis à jour pour assurer la fiabilité de l’information.  

« L’utilisateur ne devra plus parcourir plusieurs sites pour obtenir une réponse à ses questions. Ici, on met l’usager au cœur de nos préoccupations et non l’intérêt des administrations. Cette vision numérique va améliorer l’image de Bruxelles, la rendre plus efficace, plus moderne. De plus, rationaliser le nombre de sites web nous permettra de diminuer notre impact environnemental tout en effectuant des économies », indique le Ministre amarante.

Une complexité qui nuit à l’efficacité et à la transparence du service au citoyen

Si services publics et décideurs politiques subissent de plein fouet la complexité institutionnelle de notre région, les citoyens doivent, tant que faire se peut, en être épargnés. Or, il existe aujourd’hui largement plus de sites web que d’administrations. Bruxelles Environnement, par exemple, se décline en 23 sites internet différents. Dans ce contexte, trouver une information s’apparente à un véritable casse-tête.

Votre plus belle photo de Bruxelles sur le nouveau portail ?

À l’occasion de la mise en ligne du nouveau portail, la Région lance un jeu concours.  Envoyez votre plus beau cliché de Bruxelles avant le 9 novembre 2023 à l’adresse rws.communication@paradigm.brussels

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41% des Bruxellois formés sont chercheurs d’emploi de longue durée

Pour les chercheurs d’emploi de longue durée, une remise à niveau est souvent indispensable

De nombreuses études le prouvent : la formation a un impact direct sur la mise à l’emploi. Très logiquement, le Ministre bruxellois de l’Emploi, Bernard Clerfayt, mise donc sur la formation pour permettre aux Bruxellois de décrocher un emploi. Un objectif qui se transcrit dans les chiffres, puisque le nombre de chercheurs d’emploi formés n’a cessé d’augmenter et passe de 11.818 en 2018 à 14.023 en 2022, dont 41% de chercheurs d’emploi de longue durée.

Une remise à niveau indispensable

Pour permettre à plus de Bruxellois d’accéder à l’emploi, le plus grand défi est de faire monter en gamme le niveau de compétences des chercheurs d’emploi. Pour y arriver, la formation reste le principal levier à activer.

« Je veux que l’accompagnement d’Actiris mise plus et plus vite sur la formation. C’est l’objectif du bilan de compétences : objectiver le niveau des chercheurs d’emploi pour ensuite qu’ils s’inscrivent dans un parcours. C’est déjà d’application pour les jeunes et ce le sera aussi pour les chercheurs d’emploi de longue durée. Après plusieurs mois consécutifs sans emploi, il faut remettre à niveau ses compétences pour réintégrer le marché de l’emploi », explique Bernard Clerfayt.

Les femmes de plus en plus nombreuses

Parmi les 14.023 Bruxellois qui ont suivi une formation en 2022, 5.802 sont inscrits chez Actiris depuis plus d’un an.

Autre constat : les femmes sont de plus en plus nombreuses à se former. On dénombre 7.382 femmes formés en 2022, soit plus de la moitié des chercheurs d’emploi.

« C’est un signal positif, car on remarque que le taux d’emploi des femmes est inférieur à celui des hommes et cet écart est d’autant plus important à Bruxelles. Mon objectif est d’aller au-delà des nombreux obstacles qui éloignent les femmes de l’emploi en renforçant leur accès à la formation », conclu le Ministre amarante.

Recommandations de L'OCDE pour augmenter le nombre de Bruxellois à l’emploi

Recommandations de L'OCDE pour augmenter le nombre de Bruxellois à l’emploi

L’OCDE consacre sa dernière publication pour la création locale d’emplois et de développement économique à la Région bruxelloise. Intitulée « Promouvoir les talents à Bruxelles », l’étude fait des recommandations pour permettre d’augmenter le nombre de Bruxellois à l’emploi. Un objectif qui rencontre celui de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de l’Emploi et de la Formation professionnelle.

Le taux d’emploi en Région bruxelloise ne cesse de progresser. Et atteint son niveau le plus élevé depuis la création de la Région bruxelloise : 65,2 %. Comparé aux données qui précèdent la crise sanitaire, il s'agit d'une augmentation de 3,5%.

Et les perspectives économiques sont plutôt bonnes. Selon l’Ibsa, le taux d’emploi augmenterait plus rapidement à Bruxelles qu’en Flandre ou en Wallonie pour atteindre 68,9% en 2028.

L’OCDE est une référence en matière d’études économiques. « En commandant cette étude, je voulais qu’un œil extérieur puisse porter un regard critique sur les forces et faiblesses des politiques d’emploi et formation et nous fasse part de recommandations permettant d’améliorer plus encore le taux d’emploi bruxellois », explique Bernard Clerfayt.

Focus sur 4 recommandations de l'OCDE

1. Simplifier la gouvernance des politiques d’emploi et de formation professionnelle

Nous avons un modèle unique parmi les pays de l’OCDE où Emploi et Formation sont entre les mains d’administrations différentes et de niveau de pouvoirs différents. Cette séparation entraîne de la complexité pour les chercheurs d’emploi qui n’ont pas d’interlocuteur unique. Ce qui « complique la recherche d’emploi et entrave l’accès aux services publics » indique l’OCDE. 

2. Prévenir le chômage de longue durée

60% des chercheurs d’emploi sont inscrits chez Actiris depuis plus d’un an. Pour éviter aux chercheurs d’emploi de s’engluer dans le chômage de longue durée, l’OCDE nous recommande de mieux activer les chercheurs d’emploi et d’accélérer les contrôles de disponibilité sur le marché de l’emploi. « La Région peut accroître les attentes qu’elle place sur les chercheurs d’emploi dans un marché du travail en tension », écrit l’OCDE. 

Mieux activer les chercheurs d’emploi, c’est l’objectif du bilan de compétences et du parcours de formation obligatoire. « Forcer un chercheur d’emploi à occuper un métier en pénurie, c’est du gaspillage. En revanche, lui dire que s’il veut décrocher un emploi, il doit se former, cela a du sens ! Pour faire monter en gamme ses compétences. Pour le rapprocher de l’emploi. Il faut une obligation de formation plutôt qu’une obligation de trouver un emploi ! », martèle Bernard Clerfayt.

Autre piste avancée par l’OCDE, réformer nos aides à l’emploi. C’est un chantier prévu encore sous cette législature afin que l’argent public bénéficie aux chercheurs d’emploi bruxellois qui éprouvent le plus de difficultés et ait un réel impact sur leur mise à l’emploi durable.

3. Soutenir l’intégration des populations migrantes

Mettre à l’emploi les populations d’origine étrangère reste un défi. Bruxelles est une ville multiculturelle et est riche de sa diversité ! Bruxelles est d’ailleurs la Région la plus volontariste en matière de lutte contre les discriminations à l’embauche.

Premier constat, le processus de reconnaissance des diplômes est trop long et peu efficace. Or, 43% des chercheurs d’emploi n’ont pas d’équivalence de diplôme. L’OCDE veut que l’on encourage les employeurs à reconnaître les qualifications plutôt que le diplôme. Et donc abandonner le modèle D (Diplôme) pour évoluer vers le modèle ABC (Aptitude, Bagage, Connaissance).

La connaissance des langues est aussi un frein important à l’emploi des personnes migrantes. L’OCDE propose de développer des formations linguistiques jumelées aux formations métiers.

4. Doubler le nombre de chercheurs d’emploi en formation

« Une première démarche pour renforcer l’impact des formations impliquerait que la Région organise une enquête annuelle sur les profils auprès des employeurs », indique le rapport de l’OCDE. Et de manière générale, le rapport encourage la Région à travailler en étroite collaboration avec les employeurs pour connaître leurs besoins en termes de compétences et donc de formation.

Certains projets sont déjà à l’œuvre et les services publics mettent déjà en place des parcours formation-emploi en collaboration avec certaines entreprises. « Mais c’est clairement le type de formules à développer », enchérit Bernard Clerfayt.

« Pour permettre à plus de Bruxellois d’entrer et d’achever leur formation, nous devons revoir nos modules. Sécuriser les parcours de formation, c’est aussi proposer des formations courtes qui permettent d’acquérir des compétences minimales », conclut le Ministre.

Titres-services : 5 mesures pour mieux protéger les aide-ménagères

Titres-services : 5 mesures pour mieux protéger les aide-ménagères

Aujourd’hui, le Parlement bruxellois se penche sur l’amélioration des conditions de travail des aide-ménagères. Après un processus de consultation de près de deux ans, Bruxelles sera la première Région du pays à assurer une protection maximale des travailleuses du secteur. Comment ? Allégement des fins de carrières, visite préalable obligatoire ou encore exclusion des utilisateurs aux comportements abusifs.

La Région bruxelloise est celle qui va le plus loin pour protéger ses travailleurs et améliorer leur quotidien. Focus sur 5 mesures phares :

Formation

En Région bruxelloise, chaque nouveau travailleur du secteur devra suivre un cycle de formation de 9h. Et, comme en Wallonie, chaque travailleur bénéficiera de formations obligatoires par an. Mais à Bruxelles, le nombre d’heures s’élève à 16 contre 9h en Wallonie.

Encadrement

L’encadrement continu des entreprises devra respecter la tenue de 2 entretiens individuels annuels et d’un entretien collectif. Dans ce cadre, les dispositifs de soutien à la formation, les échanges de bonnes pratiques, les comportements problématiques des clients, ou encore les instances à contacter en cas de discrimination ou de harcèlement seront abordés.

Rien n’est prévu en Wallonie ou en Flandre.

Allégement des fins de carrière

Pour alléger les fins de carrière, les aide-ménagères de plus de 50 ans pourront devenir tuteur et mettre leurs compétences et leur expertise au bénéfice de l’accompagnement d’un collègue moins expérimenté. Le tuteur pourra assurer des formations sur le terrain, des entretiens individuels ou encore des visites sur le lieu de prestation pour vérifier la conformité des équipements mis à disposition par les clients.  Il n’y a pas de dispositif similaire en Wallonie.

Protection

Dorénavant, pour tout nouveau client, une visite préalable du domicile sera réalisée avant toute prestation titre-service. Cette visite permettra de s’assurer de la salubrité des lieux, du matériel mis à disposition ainsi que de la conformité des heures de prestation au regard de la charge de travail.

Une convention sera également conclue entre l’utilisateur et l’entreprise agréée afin de rendre transparents les liens contractuels et les responsabilités à l’égard des aide-ménagères. En Wallonie, s’il est prévu de mettre en place une convention entre l’entreprise et l’utilisateur, celle-ci ne fait pas mention d’une visite préalable mais bien de visites ponctuelles durant les heures de prestation.

Sanction

Comme en Wallonie, les utilisateurs au comportement abusif pourront être exclus et se voir interdire l’utilisation de titre-service. A Bruxelles, la durée s’élève à 3 ans et peut être portée à 5 ans en cas de récidive. En Wallonie, la durée de l’exclusion est d’une année.

«Bruxelles est la Région la plus volontariste en matière de protection de ses aide-ménagères»

« Les aide-ménagères effectuent des tâches quotidiennes qui peuvent avoir, à long terme, des incidences importantes sur leur santé. Aujourd’hui, je me réjouis des belles avancées en Région bruxelloise pour soulager leur quotidien ! Il convenait d’assurer une meilleure protection de ces femmes, de leur permettre de développer leurs compétences et surtout de travailler avec elles pour limiter les risques sur leur santé et alléger leur charge de travail à partir de 50 ans ! »

« Bruxelles est la Région la plus volontariste en matière de protection de ses aide-ménagères. Que ce soit au niveau de la formation, de l’encadrement, des heures de travail, de leur protection ou encore de l’exclusion de certains utilisateurs, nous allons plus loin et frappons plus fort que nos voisins. J’espère que ce texte sera source d’inspiration pour garantir à toutes les aide-ménagères des conditions de travail dignes », conclut Bernard Clerfayt.

Une charte pour mieux accompagner les citoyens vers l’inclusion numérique

Le Ministre Bernard Clerfayt introduit la présentation de la nouvelle charte pour mieux accompagner les citoyens vers l’inclusion numérique

Une nouvelle charte déontologique vise désormais à encadrer l’accompagnement individuel ou collectif des citoyens par les animateurs en inclusion numérique, tout en garantissant leur sécurité professionnelle. « Elle renforce ma volonté d’un numérique accessible à tous. Dans une société où le numérique est partout, il faut fixer des standards de qualité et plus et mieux accompagner ceux qui subissent les inégalités numériques. C’est le rôle de la charte », explique Bernard Clerfayt, Ministre de la Transition Numérique.

Une garantie pour le public et pour les animateurs

Elle contribue également à instaurer un cadre clair dans le secteur, basé sur des principes éthiques, et à favoriser l'harmonisation des pratiques. Elle vise à offrir une meilleure protection tant aux animateurs - en balisant leur mission - qu'au public concerné. Ce dernier, grâce à cette charte, est pleinement informé de la manière dont il est épaulé et de la limite de ce programme.

Trois axes importants

La relation avec les usagers

L'accompagnement est une démarche visant à aider les individus à atteindre leurs objectifs numériques. Il s'agit d'une approche personnalisée qui valorise l'autonomie de la personne accompagnée.

L’attitude de l’animateur dans le processus d’accompagnement

La médiation numérique consiste à faciliter la compréhension des outils et de la culture numérique par un large éventail de publics. Les animateurs en inclusion numérique doivent créer des outils et des méthodes pédagogiques adaptés à leur public, tout en favorisant une approche neutre, inclusive et confidentielle.

Le partage des responsabilités

La charte définit les responsabilités des animateurs, des structures porteuses et des usagers.

Médiateurs entre le numérique et l’humain

Alors que la numérisation de la société s’accélère, certains citoyens éprouvent des difficultés en ligne et se retrouvent privés d’accès aux droits ou marginalisés socialement. Dans ce contexte, les animateurs en inclusion numérique jouent un rôle essentiel de médiateur entre le numérique et l'humain, contribuant ainsi à gommer les inégalités numériques.

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Plus de Bruxellois trouvent un emploi en Flandre

Plus de Bruxellois trouvent un emploi Flandre

En cinq ans, le nombre de navetteurs bruxellois se rendant en Flandre a augmenté de 20%. Et les derniers chiffres montrent que cette tendance positive se poursuit puisque fin 2021, 56.067 Bruxellois travaillaient en Flandre. Aujourd’hui, Actiris et le VDAB veulent convaincre davantage de chercheurs d'emploi bruxellois de trouver un emploi en Flandre.

Succès pour la collaboration VDAB-Actiris

« Ces bons résultats ne sont pas le fruit du hasard. Bruxelles est précurseur de ce type d’accord et nous travaillons avec la Flandre depuis de nombreuses années afin d’améliorer la mise à l’emploi des Bruxellois en périphérie» relève le ministre de l’Emploi et de la Formation Bernard Clerfayt.

Autour de Bruxelles, la demande de nouveaux collaborateurs est élevée. Au cours des 12 derniers mois, les employeurs de cette région ont publié plus de 40 000 offres d'emploi auprès du VDAB.

Un potentiel important

Les secteurs qui emploient le plus de Bruxellois sont le commerce de détail, le transport et l'entreposage ainsi que les services administratifs et de soutien. Au nord-est de Bruxelles, ce sont surtout les professions scientifiques et les TIC qui emploient les Bruxellois. Au sud/sud-ouest, ce sont l'industrie et la construction.

Fin juillet, Bruxelles comptait 89.231 chercheurs d'emploi. Actiris et le VDAB veulent faire correspondre leur profil aux fortes demandes en main d’œuvre de la Flandre. Pour ce faire, il faut renforcer le niveau de compétences des Bruxellois, y compris linguistiques.

Les contraintes de l’offre de transport

« […] si l’on veut être encore plus ambitieux, il faut aussi que l’offre de transports publics permette aux Bruxellois de travailler en Flandre. Par exemple, le bassin d’emploi de l’aéroport restera inaccessible pour une quantité de Bruxellois si l’on ne peut pas y accéder en transports en commun la nuit » pointe le ministre Bernard Clerfayt.

Actiris et le VDAB, en collaboration avec Idea Consult et HIVA, ont d’ailleurs étudié le temps de trajet nécessaire pour rejoindre les communes de la périphérie en transport en commun. Si la distance physique entre Bruxelles et la périphérie est minime, force est de constater qu’il n’est pas toujours facile de se rendre en Flandre.

Pour que 2000 Bruxellois en plus trouvent un emploi en Flandre

La mobilité interrégionale entre Bruxelles et la Flandre est donc un objectif important des gouvernements bruxellois et flamand. Chaque année, ils souhaitent que 2.000 Bruxellois supplémentaires trouvent un emploi en Flandre. Un objectif augmenté de 10% chaque année.

« La mobilité interrégionale fait partie des priorités d’Actiris. Notre coopération avec le VDAB existe depuis longtemps et se renforce d’année en année, ce qui est une très bonne chose. La Flandre recherche activement de la main d’œuvre, il est donc important de sensibiliser et d’accompagner les chercheurs d’emploi bruxellois vers la périphérie bruxelloise et la Flandre de manière générale », détaille Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de l’Emploi.

La politique de la diversité évaluée et optimisée

La politique de la diversité évaluée et optimisée

Après évaluation de la politique de la diversité dans les administrations menée depuis l’ordonnance de 2019, le ministre Bernard Clerfayt corrige le tir et propose d’établir un lien direct entre le subside la mise en œuvre d’un plan diversité géré par un «manager diversité».

Un comité d’évaluation sera mis en place et assurera l’effectivité du plan diversité. En cas d’évaluation négative, l’administration sera inéligible au subside pendant un an.

Importance de la diversité dans la fonction publique

Les discriminations dans les relations de travail concernent aussi la fonction publique. « Il est temps de valoriser et professionnaliser les missions du manager diversité, fonction primordiale pour la mise en place d’une politique pertinente et sur mesure de promotion de la diversité dans la fonction publique locale », conclut Bernard Clerfayt.

En bref, les conditions actuelles de l’octroi du subside ne permettent pas de promouvoir efficacement la diversité dans les administrations.

Pourquoi le renforcement des conditions et du contrôle de la politique de la diversité ?

Jusqu’ici le subside était octroyé aux administrations qui engagent minimum 10% des candidats issus de quartiers défavorisés. « Le subside tel qu’initialement prévu cantonne la politique de diversité à l’aspect recrutement. Or, elle doit s’étendre à la gestion du personnel, la formation, la sensibilisation ou encore la communication en interne. Bref, une multitude d’actions qui pourraient nourrir un plan diversité sur mesure pour la commune. De plus, force est de constater que l’adresse d’un chercheur d’emploi ne reflète pas toujours sa situation sociale. Quid du genre, du handicap, de l’âge ou du diplôme ?», commente le Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, Bernard Clerfayt. 

Vote des résidents étrangers aux élections communales de 2024

Vote des résidents étrangers lors des élections communales de 2024

Le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux Bernard Clerfayt, a décidé de lancer un appel à projets à destination des associations afin de sensibiliser les résidents étrangers à la possibilité de s'inscrire sur les listes électorales pour les élections communales de 2024. Cette inscription est la condition sine qua non du vote des résidents étrangers, européens ou non-européens.

Seuls 15% avaient participé

« Inclure tous les Bruxellois, y compris les non-Belges dans le processus électoral, c’est un enjeu démocratique. Ils participent activement à la société bruxelloise, il est donc normal qu’ils puissent aussi désigner leurs élus locaux. Or, on remarque qu’ils sont trop peu présents dans les bureaux de vote. Seuls 15% des résidents étrangers ont participé aux élections communales en 2018 », explique Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

La Région de Bruxelles-Capitale compte plus de 1.220.000 habitants. Parmi ceux-ci, 36,9% sont non-Belges. En comparaison, la part de non-Belges se situe autour de 11% en Région flamande et en Région wallonne.

Quels types d’actions pour le vote des résidents étrangers?

Séance d’information, confection d’affiches, brochures, événement ou encore groupe de discussion, les projets peuvent varier mais les actions doivent impérativement s’adresser aux citoyens de nationalité étrangère.

Il s’agira donc de les sensibiliser au droit de vote, aux compétences des communes, aux conditions d’inscription pour les citoyens européens et non-européens ou encore à l’impact du vote sur leur vie quotidienne.

Un droit de vote des résidents étrangers mal connu

« Parmi ces Bruxellois, je suis persuadé que certains ne perçoivent pas l’intérêt du vote, ne sont pas assez renseignés sur le système électoral ou ne sont tout simplement pas au courant qu’ils ont le droit de voter », ajoute Bernard Clerfayt.

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Les 10 mesures phares du Code du bien-être animal

Le futur Code du bien-être animal s’intéresse à l’ensemble de la vie de l’animal de sa naissance à sa mort, en passant par son adoption.

Le futur Code du bien-être animal, comportant une centaine d’articles, s’intéresse à l’ensemble de la vie de l’animal : de sa naissance à sa mort, en passant par son adoption.

Cette initiative du ministre bruxellois Bernard Clerfayt a été approuvée en première lecture par le gouvernement cet été.

Les 10 mesures phares du futur Code du bien-être animal

1. L’interdiction de détention des amphibiens et des animaux sauvages

L’objectif est d’éviter des prélèvements dans la nature mais aussi les trafics d’animaux. Les amphibiens détenus avant l’entrée en vigueur du Code pourront continuer d’être détenus jusqu’à leur décès.

2. L’interdiction de commercialiser les animaux vivants sur les marchés

Plus question de voir des lapins, poules, canards ou encore des moutons exposés sur des marchés. Cette mesure permet d’éviter les acquisitions impulsives et permet aussi de limiter le stress des ballotages pour les animaux.

3. L’instauration d’un permis de détention

Il ne s’agit pas d’une mesure comparable à celle en vigueur en Wallonie. Pas question de délivrer automatiquement à toute personne un permis de détention sans s’assurer qu’elle dispose des connaissances suffisantes pour acquérir un animal. En Région bruxelloise, nous octroierons un permis pour des espèces aux besoins spécifiques à la suite d’une formation reconnue ou la réussite d’un examen.

4. Tous les animaux pourraient faire l’objet d’une obligation d’identification

Actuellement, seuls les chats et les chiens sont visés par cette obligation. Un élargissement de l’identification permettra d’assurer une meilleure protection de tous les animaux.

5. Le travail d’intérêt animalier

Si tout le monde connaît les travaux d’intérêt généraux, peu sont informés du travail d’intérêt animalier. L’objectif visé est d’éduquer les citoyens en leur donnant une peine de travail en rapport avec l’infraction constatée.

6. La non-assistance à animal en danger

Face à la détresse d’un animal, on ne peut plus se taire. La non-assistance à animal en danger sera donc une infraction condamnable par un juge.

7. Possibilité de recourir à la technique du client mystère

Pas toujours évident d’identifier les auteurs d’une infraction au bien-être animal. Ceci est particulièrement vrai pour les petites annonces sur les réseaux sociaux. Cette mesure permettra à toute personne mandatée de se faire passer pour un client potentiel et de réunir les informations nécessaires afin d’identifier l’auteur de l’infraction. 

8. Cibler l’intérêt de l’animal dans les procédures de divorce

Lors d’une séparation, se pose toujours la question de qui prendra en charge l’animal du couple. Si dans certains cas, la réponse est simple et un accord rapide intervient entre les parties, ce n’est pas toujours le cas. C’est pourquoi cette mesure permettra au juge de se baser sur l’intérêt de l’animal pour en confier la garde. L’application du droit de propriété est particulièrement difficile à admettre lorsqu’un lien d’affection s’est noué entre l’animal et le conjoint qui n’en n’est pas le propriétaire. Une garde alternée pourrait donc être décidée.

9. Instaurer la possibilité pour les animaux de reposer aux côtés de leur maître

Pour de nombreux Bruxellois, leur animal est un membre à part entière de leur famille. Ceux qui en auront formulé le souhait pourront donc reposer avec les restes de leur animal de compagnie.

10. Principe de non-régression

Ce principe implique de ne pas pouvoir réduire le niveau de protection atteint par le législateur. L’objectif que se donne la Région bruxelloise vise donc uniquement le fait de progresser en améliorant systématiquement la politique relative à la protection et au bien-être des animaux.

La plus grande réforme en matière de bien-être animal

« La majorité de ces mesures n’ont jamais été mises en place dans le pays. Ce Code fera donc de Bruxelles une Région pionnière en matière de bien-être animal. C’est le fruit d’un travail de longue haleine basé sur la collaboration et la volonté commune de redéfinir les fondements de la protection animale à Bruxelles », précise Bernard Clerfayt.

Une élaboration concertée et des demandes d’avis en cours

Pour définir au mieux les priorités et les axes d’action du Code, le Ministre bruxellois du Bien-être animal a pu compter sur l’aide des représentants du secteur et des citoyens. En 2021, l’enquête « Donnez-nous votre voix » a permis à 2.135 Bruxellois de participer à l’élaboration de cette nouvelle législation.

Le futur Code bruxellois du bien-être animal est maintenant soumis à l’avis de Brulocalis, de Brupartners et de l’APD.