Participation citoyenne

Extrait de presse, Sudpresse : "Plusieurs formes de participation citoyenne au niveau local bientôt dans la Loi communale".".

Extraits de l'article publié par SudPresse :

[…]

Une première forme de droit d'expression concerne la possibilité pour un citoyen de déposer une pétition. 

[…] Une deuxième forme de ce droit d'expression est le droit d'interpellation, […]

[…] une troisième forme d'expression citoyenne, la médiation. 

[…] la commune devra publier sur son site internet les projets de délibérations accompagnés d'une synthèse des décisions communales avant chaque conseil.

[…] 

L'année dernière, le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux avait donné la parole à plus de 2.000 Bruxellois via un processus de participation citoyenne baptisé "Les Futurs de Bruxelles". À cette occasion, la majorité des répondants ont, selon lui, exprimé leur volonté de recourir davantage à des assemblées citoyennes dans le processus politique, surtout au niveau local.

Participation citoyenne dans les communes

Extrait de presse, La Libre : "Plusieurs formes de participation citoyenne au niveau local bientôt dans la Loi communale".

Extraits de l'article publié par La Libre :

Plusieurs formes de participation citoyenne au niveau local bientôt dans la Loi communale Le gouvernement bruxellois a marqué son accord, en troisième lecture, sur un projet d'ordonnance prévoyant de nouvelles dispositions en matière de participation citoyenne au sein des pouvoirs locaux, a annoncé jeudi le ministre en charge des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (DéFI).
[…]
Une première forme de droit d'expression concerne la possibilité pour un citoyen de déposer une pétition. L'objectif est de donner aux citoyens un instrument supplémentaire pour faire entendre leur voix.
Une deuxième forme de ce droit d'expression est le droit d'interpellation, qui permet de s'adresser aux autorités communales sur une matière relative à l'intérêt communal.
Enfin, les autorités communales, lorsqu'elles sont saisies d'une interpellation, peuvent décider d'organiser une troisième forme d'expression citoyenne, la médiation. 
[…]
Dernière nouveauté : la commune devra publier sur son site internet les projets de délibérations accompagnés d'une synthèse des décisions communales avant chaque conseil.
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Numérisation des services publics

Extrait de presse, La Dernière Heure : "Le parlement bruxellois se prépare à encadrer la numérisation des services au citoyen".

Extraits de l'article publié par La Dernière Heure :

[…] Cette première initiative du genre en Belgique, voire en Europe, fait l'objet d'une attention redoublée des services sociaux et associatifs face au risque de fracture accrue au sein de la population entre ceux qui maitrisent l'outil et ceux qui ne le peuvent.

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Le ministre bruxellois en charge de la Transition numérique, Bernard Clerfayt (DéFI), s'appuie quant à lui sur la progression de l'accès à internet en 2023 - selon Statbel, 95% des Belges de 16 à 74 ans utilisent cet outil contre 89% en 2018 - et sur les avantages (gain de temps, rapidité de traitement, sécurité, réduction des déplacements, administration accessible 24h sur 24) pour justifier la nécessité d'encadrer le processus de numérisation en cours dans l'administration. Pour le moment, il n'y a pour ainsi dire pas de règle en la matière.

[…]

Nouvelles installations sportives de proximité

Extrait de presse, La Capitale : "Une vingtaine de nouvelles installations en Région bruxelloise pour promouvoir le sport de proximité".

Extraits de l'article publié par La Capitale :

En mai dernier, le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (DéFI), lançait un nouvel appel à projets à destination des 19 communes bruxelloises. […]

[…] De tout nouveaux skatepark sous le viaduc Hermann-Debroux et près de la gare de Calvoet, une nouvelle plaine de jeux à Ganshoren, un terrain de basket complètement réaménagé à Molenbeek ou encore l'aménagement d'un parc de « street workout » à Anderlecht. Voici quelques projets qui verront prochainement le jour et permettront aux Bruxellois de pratiquer un sport à côté de chez eux. […]

Lire cet article sur le site de SudPresse

Formation des chauffeurs de bus

Extrait de presse, 7dimanche : "La Région facilite les stages de conduite pour les futurs chauffeurs de bus".

Extraits de l'article publié par 7Dimanche :

Le gouvernement bruxellois a modifié l’arrêté royal de 1998 sur le permis de conduire dans ce sens, ont annoncé jeudi le ministre bruxellois de l’Emploi, Bernard Clerfayt (DéFI), et la ministre de la Mobilité, Elke Van den Brandt (Groen). 

Dorénavant, la condition de guide unique pour un stage de conduite de chauffeur de bus/autocar ne sera plus appliquée à Bruxelles si le candidat au permis est un chercheur d’emploi inscrit dans une Formation Professionnelle Individuelle en Entreprise (FPI-E).FPI-E.

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Gouvernance locale

Extrait de presse, La Capitale : "La Région renforce la législation en matière de gouvernance locale".

Extraits de l'article publié par La Capitale :

[…] Après avoir imposé le décumul intégral, diminué le nombre d’échevins ou encore clarifié la situation des mandataires locaux en congé maladie, la Région bruxelloise poursuit le travail de transparence et de modernisation dans la vie locale.

[…] Des règles minimales sont fixées pour le recrutement et le statut du personnel des cabinets des bourgmestres et des échevins. 

[…] Les règles relatives au statut disciplinaire des mandataires locaux sont précisées. Ainsi la notion de négligence grave fait référence à des faits liés à l’exercice des fonctions.

[…] Le conseil communal doit fixer des règles de déontologie et d’éthique, applicables également au collège des bourgmestre et échevins. […]

Lire l'article sur le site de Sudinfo

Formation des chauffeurs de bus

Extrait de presse, BX1 : "La Région bruxelloise facilite les stages de conduite pour les futurs chauffeurs de bus".

Extraits de l'article publié par BX1 :

Dorénavant, la condition de guide unique pour un stage de conduite de chauffeur de bus ou d’autocar ne sera plus appliquée si le candidat au permis est un chercheur d’emploi inscrit dans une Formation Professionnelle Individuelle en Entreprise (FPI-E).FPI-E.

[…] A l’échelle du pays, il manquerait plus de 1.500 chauffeurs de bus. Cette pénurie impacte fortement les entreprises du secteur du transport collectif, déjà confrontées au vieillissement de leurs employés. “Il faut former plus et plus vite“, a justifié le ministre Clerfayt, dans un communiqué.

Actuellement, les chercheurs d’emploi ont plusieurs possibilités pour devenir chauffeurs d’autocar : auto-école, centres de formation, enseignement en promotion sociale et la formule moins connue de la Formation Professionnelle Individuelle en Entreprise qui permet de se former sur le terrain et de décrocher, à la fin de sa formation, un contrat de travail au moins équivalent à la durée de la formation.

[…]

Lire l'article sur le site de BX1

Prêt de la Région à la commune d'Anderlecht

Extrait de presse, La Dernière Heure : "La commune d'Anderlecht reçoit 10 millions d'euros de la région pour combler son déficit".

Extrait de l'article publié par la Dernière Heure :

Anderlecht La Région bruxelloise a accordé une aide de 10 millions d’euros à la commune d’Anderlecht, a confirmé le cabinet du ministre Bernard Clerfayt (Défi). Pour se voir octroyer ce prêt, la commune a dû présenter un plan financier triennal. […]

Concertation communes - Région

Extrait de presse, La Dernière Heure : "À Bruxelles, le projet de plateforme de concertation entre la région et les 19 communes est abandonné".

Extrait de l'article publié par la Dernière Heure :

”Il n’y avait vraisemblablement pas de volonté de donner une forme juridique à la concertation entre communes et Région, explique-t-on au cabinet du ministre Clerfayt.

[…]

Le ministre des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt, a confirmé l’abandon du projet faute de consensus au sein des partenaires de majorité.

”Il n’y avait vraisemblablement pas de volonté de donner une forme juridique à la concertation entre communes et Région, explique-t-on au cabinet du ministre DéfI. Cependant, la concertation entre ces deux niveaux de pouvoirs fonctionne de manière spontanée. C’est notamment le rôle de la conférence des bourgmestres, qui reçoit régulièrement les membres du gouvernement bruxellois en fonction des dossiers discutés.”

En outre, “Brulocalis, l’association des Villes et Communes de Bruxelles, est consultée régulièrement sur des projets d’ordonnance ou d’arrêté qui concernent les communes, ce qui est une manière de mettre en œuvre le R + 19, même en l’absence de cadre formel”, fait valoir le cabinet Clerfayt.

Plan d'assainissement pour Forest

Extrait de presse, La Dernière Heure : "Pour combler son déficit de 2022, la commune de Forest entre sous plan d'assainissement régional".

Extraits de l'article publié par La Dernière Heure :

[…] Pour combler son déficit budgétaire pour l’année dernière, la commune de Forest pourra faire appel au Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales (FRBRTC), a annoncé le ministre en charge des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (Défi). 

[…] Les communes qui ont reçu un prêt du Fonds sont suivies par un inspecteur pendant toute la durée des prêts, soit 20 ans et ce, même si la situation s’est améliorée. […]