L'ordonnance “Bruxelles Numérique” bientôt au Parlement

Extraits de l'article publié par La Libre:

Bernard Clerfayt, ministre bruxellois de la Transition numérique, annonce le dépôt du projet d'ordonnance pour le 6 décembre. A partir de 2029, au plus tard, toutes les démarches administratives seront accessibles en ligne et par une voie alternative.

[…] “Le projet a été adapté aux remarques adressées par le Conseil d’État et il a été approuvé, en troisième lecture, par les trois exécutifs concernés (Région bruxelloise, Commission communautaire française et la Commission communautaire commune, NdlR). Il sera soumis le 6 décembre à une séance parlementaire conjointe réunissant les députés des trois organes” , nous a annoncé le ministre bruxellois de la Transition numérique au cours de la mission “smart city” qu’il a effectuée, les 7 et 8 novembre, à Barcelone.

[…] Bernard Clerfayt tient, une fois encore, à assurer que “Bruxelles Numérique” n’ouvre pas la voie au “numérique par défaut”. D’une part, l’article 4 stipule que les démarches administratives doivent être entièrement disponibles en ligne. D’autre part, l’article 13 indique que les administrations bruxelloises doivent garantir aux citoyens une alternative. “ Les administrations ont le devoir de servir tous les citoyens, que cela se fasse par la voie numérique ou par une voie alternative (guichet physique, téléphone ou courrier)”, insiste le ministre .
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