La Cour des Comptes vient de publier son rapport d’audit sur l’accompagnement des chercheurs d’emploi par Actiris. Il en ressort 7 recommandations claires pour améliorer l’accompagnement des chercheurs d’emploi. « J’invite Actiris, organisme à gestion séparée confiée aux partenaires sociaux, à se saisir des recommandations de la Cour des Comptes afin d’améliorer la qualité de l’accompagnement et le taux d’emploi bruxellois », déclare Bernard Clerfayt.

Préciser le cadre réglementaire pour l’accompagnement des chercheurs d’emploi

Pour répondre à la seule recommandation qui lui est adressée, le Ministre bruxellois de l’Emploi, a fait adopter, ce jeudi 7 décembre, un projet d‘ordonnance fixant un cadre juridique sur l’accompagnement vers l’emploi prodigué par Actiris et de ses partenaires. En substance, l’objectif est de fixer un cadre réglementaire pour l’accompagnement des chercheurs d’emploi afin d’assurer l’égalité de traitement, la gratuité et l’adaptabilité des services.

La Cour des Comptes conforte les orientations de la politique menée

Par ailleurs, le rapport de la Cour des comptes conforte le gouvernement bruxellois dans ses décisions d’instaurer le bilan de compétences et les orientations du nouveau contrat de gestion d’Actiris. En effet, ils constituent une première réponse aux recommandations de la Cour des Comptes.

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Fibru, c’est le nom du réseau public bruxellois de fibre optique et de gaines qui sera commercialisé en 2024, sur l’initiative de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Transition numérique. Une commercialisation qui pourra rapporter jusqu’à 2,5 millions d’euros dès 2030.

Les réseaux publics centralisés

Saviez-vous qu’il existe, dans le sol de la Région bruxelloise, des réseaux de fibre optique et de gaines, développés par 6 administrations bruxelloises, Sibelga, Bruxelles Mobilité, Vivaqua, la STIB, le Port de Bruxelles et IRISnet.

Mis bout à bout, ces différents réseaux s’étalent sur 964 km. La première étape était de centraliser ces différents réseaux en un seul. C’est chose faite depuis 2022.  La gestion, la planification, la maintenance des réseaux sont depuis confiées à IRISnet.

Une capacité excédentaire qui pourrait valoir 2,5 Mio €

La deuxième est de commercialiser la capacité excédentaire, celle qui n’est pas utilisée par les administrations. Le réseau le plus étendu, celui d’IRISnet, qui dessert essentiellement les administrations bruxelloises, n’est utilisé qu’à environ 30% de sa capacité. Les autres réseaux fibre, à 50%.

« On estime qu’environ 50% de la capacité du réseau Fibru n’est pas utilisée. Sa commercialisation pourrait générer jusqu’à 2,5 millions d’euros dès 2030. Nous sommes donc assis sur un véritable trésor enfoui », commente Bernard Clerfayt.

IRISnet, VRP de la fibre

Plus concrètement, IRISnet est chargé d’agir comme guichet unique pour toutes les demandes d’utilisation du réseau et des gaines excédentaires mais également de commercialiser les capacités de fibres et de rémunérer les administrations mettant leurs réseaux à disposition, dès 2024.

Les revenus seront redistribués vers les six administrations et ce, à hauteur de 70%. Les 30% restant serviront à financer et rémunérer IRISnet pour ses activités.

Fibru, la fibre à bas niveau de nuisances au service des Bruxellois

Fibru permettra aussi de réduire les impacts environnementaux et urbains en limitant les déploiements redondants et les nuisances liés à l’ouverture des trottoirs.

« Grâce à Fibru, nous coordonnons les développements futurs de la fibre bruxelloise à destination des administrations et développons aussi des synergies autour de la maintenance. Mais surtout, en ouvrant notre réseau aux opérateurs télécom, nous facilitons le déploiement de la fibre au sein des foyers bruxellois », conclut Bernard Clerfayt.

Pour renforcer la participation citoyenne au niveau local, Bernard Clerfayt consacre, dans la Nouvelle loi communale, un chapitre spécifiquement dédié au droit d’expression pour les citoyens.

Le gouvernement bruxellois vient en effet de marquer son accord, en troisième lecture, sur un projet d’ordonnance modifiant la Nouvelle Loi Communale. Celui-ci prévoit de nouvelles dispositions en matière de participation citoyenne au sein des pouvoirs locaux.

Les nouveautés en matière de participation locale

Pétition

Une première forme de droit d’expression concerne la possibilité pour un citoyen de déposer une pétition. L’objectif est de donner aux citoyens un instrument supplémentaire pour faire entendre leur voix.

Interpellation

Une deuxième forme de ce droit d’expression est le droit d’interpellation qui permet de s’adresser aux autorités communales sur une matière relative à l’intérêt communal.

Médiation

Enfin, les autorités communales, lorsqu’elles sont saisies d’une interpellation, peuvent décider d’organiser une troisième forme d’expression citoyenne, la médiation. Celle-ci peut également émaner de l’initiative des citoyens parce qu’ils l’estiment nécessaire et souhaitent se concerter sur le sujet avec la commune. Il s’agit clairement d’aller au-delà de questionner simplement la commune et bien d’organiser des discussions en vue d’aboutir à une solution concertée.

Publication

Dernière nouveauté : la commune devra publier sur son site internet les projets de délibérations accompagnés d’une synthèse des décisions communales avant chaque conseil.

Les Bruxellois impliqués dans leur commune

« Renouer la confiance entre le politique et les citoyens, ça passe par un comportement exemplaire des édiles mais aussi par une plus grande implication des citoyens dans la gestion de la chose publique. Les budgets participatifs en sont un exemple, la participation citoyenne un autre. En modifiant la Nouvelle Loi Communale, on s’inscrit dans l’air du temps où les Bruxellois veulent aussi être acteurs de leur commune. J’espère dès lors que les consultations populaires seront à nouveau…populaires ! », conclut Bernard Clerfayt.

Ce mercredi 6 décembre, les députés bruxellois se penchent sur le projet d’ordonnance « Bruxelles Numérique ». Un projet d’ordonnance visant à rendre disponible en ligne l’ensemble des démarches administratives tout en garantissant un accompagnement et le maintien de guichet physique, centrale d’appel et courrier postal. Pourquoi ? Parce que le numérique offre de nombreux avantages mais qu’aujourd’hui tout le monde n’est pas encore en mesure d’en bénéficier.

Le numérique est une réalité, il faut cadrer son développement

L'utilisation d’Internet a poursuivi sa hausse en 2023. Selon Statbel, 95% des Belges de 16 à 74 ans utilisent Internet contre 89% en 2018. Il faut dire que les avantages sont nombreux : gain de temps, rapidité de traitement, sécurité, réduction des déplacements… Et surtout une administration accessible 24/7.

« Bruxelles Numérique est le premier texte belge qui cadre le développement du numérique en garantissant aux citoyens des services publics plus inclusifs et accessibles. L’essence de Bruxelles Numérique n’est pas d’imposer mais d’offrir un nouveau choix, une possibilité supplémentaire aux citoyens », conclut Bernard Clerfayt.

L’ordonnance « Bruxelles numérique » c’est la solution pour plus de garanties 

Pour répondre aux demandes des utilisteurs, Bernard Clerfayt propose l’ordonnance « Bruxelles Numérique », avec des balises importantes pour les Bruxellois qui ne maîtrisent pas le numérique.

• Le maintien des guichets physiques, des centrales d’appels et de la voie postale pour tous ceux qui ne font pas le choix du numérique.
• Toutes les démarches seront disponibles en ligne. Pas question pour une administration de choisir lesquelles seront mises sur leur site. C’est ce que l’on appelle l’universalité des accès aux démarches administratives.
• Pour ceux qui ont besoin d’une aide, les administrations seront tenues de proposer un accompagnement pour les aider à effectuer leur démarche en ligne. Par exemple, un accompagnateur numérique qui aide les citoyens.
• Pour les personnes porteuses d’un handicap, des démarches accessibles et adaptées à leur handicap.
• Enfin, à tout moment, le citoyen qui a effectué des démarches en ligne, peut changer d’avis et revenir à des canaux traditionnels.

Une délai de mise en œuvre pour les démarches existantes

En pratique, les institutions publiques devront rendre disponible en ligne toute nouvelle démarche administrative. Elles disposeront d’un délai de 5 ans pour rendre conformes les démarches existantes.

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Sur les 19 projets d’installations sportives de proximité introduits par 15 communes, 18 ont été sélectionnés et seront subventionnés à hauteur de 75% par la Région qui débloque, pour cette initiative, une enveloppe de 1,5 million d’euros.

Quelques exemples d’infrastructures

De tout nouveaux skatepark sous le viaduc Hermann-Debroux et près de la gare de Calvoet, une nouvelle plaine de jeux à Ganshoren, un terrain de basket complètement réaménagé à Molenbeek ou encore l’aménagement d’un parc de « street workout » à Anderlecht. Voici quelques projets qui verront prochainement le jour et permettront aux Bruxellois de pratiquer un sport à côté de chez eux.

« Sport pour tous »

En mai dernier, Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, a lancé un appel à projets à destination des 19 communes bruxelloises pour augmenter le nombre d’installations sportives de proximité.

« Je me réjouis du nombre de propositions intéressantes déposées par les communes, pour valoriser la pratique du sport de proximité. Investir dans de tels projets s’inscrit dans notre politique du « sport pour tous » et facilite l’accès des Bruxellois aux activités sportives. Ces aménagements et rénovations permettront une pratique libre du sport tout en favorisant la détente, le divertissement et le lien social », déclare Bernard Clerfayt.

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Il existe différents moyens de se former au métier : auto-école, centres de formation ou… la formation en entreprise des chauffeurs de car. 

Un assouplissement indispensable

Le gouvernement bruxellois a modifié l’arrêté royal de 1998 sur le permis de conduire. Dorénavant, la condition de guide unique ne sera plus appliquée si le candidat au permis est un chercheur d’emploi inscrit dans une formation professionnelle individuelle en entreprise (FPI-E). 

« C’est insensé de limiter le nombre de chercheurs d’emploi formés, d’autant plus qu’il s’agit d’un secteur qui manque cruellement de main d’œuvre. Ce petit coup de pouce est un moyen d’encourager la formation en entreprise, véritable autoroute vers l’emploi », conclut le Ministre amarante. 

La formation en entreprise des chauffeurs de car débouche rapidement sur un emploi

Aujourd’hui, plusieurs choix se présentent aux chercheurs d’emploi pour devenir chauffeurs d’autocar : auto-école, centres de formation, enseignement en promotion sociale et une formule moins connue, la formation professionnelle individuelle en entreprise (FPI-E). Celle-ci est d’autant plus intéressante qu’elle permet de se former sur le terrain et de décrocher, à la fin de sa formation, un contrat de travail au moins équivalent à la durée de la formation. 

« Ce type de formation, sur le terrain, c’est du gagnant-gagnant ! Le chercheur d’emploi trouve du travail rapidement et perçoit des indemnités le temps de sa formation. L’employeur, lui, peut former son futur collaborateur selon ses besoins et combler ainsi son déficit de personnel. C’est un très bon moyen de lutter contre les pénuries », précise Bernard Clerfayt.

Une contrainte qui limitait le nombre de stagiaires

Un seul écueil était lié à la mise en œuvre de cette formation : la législation liée au permis de conduire. Pour obtenir son permis D, précieux sésame pour exercer la fonction de chauffeur de bus, l’apprentissage en filière libre devait être supervisé par un guide. Or, ce dernier ne pouvait accompagner qu’un seul candidat par an. Dans le cadre de la FPI-E, cette condition restreignait considérablement le nombre de stagiaires pouvant bénéficier d’une formation.

La pénurie de chauffeurs impacte les entreprises

A l’échelle du pays, il manquerait plus de 1.500 chauffeurs de bus. Ce métier figure d’ailleurs sur les listes des fonctions en pénurie de chaque région. Une pénurie qui impacte fortement les entreprises du secteur du transport collectif, déjà confrontées au vieillissement de leurs employés. 

Un projet d’ordonnance du gouvernement bruxellois prévoit de nouvelles règles pour le recrutement des collaborateurs de cabinet, des précisions sur les sanctions disciplinaires et l’obligation pour le conseil communal de fixer des règles de déontologie et d’éthique. La Région poursuit ainsi la modernisation de la gouvernance locale.

Pour Bernard Clerfayt, à l’initiative de cette nouvelle étape dans la modernisation de la gouvernance locale, « retrouver la confiance des citoyens, cela passe aussi par une transparence et une gouvernance renforcée. Les femmes et hommes politiques ne peuvent plus se comporter comme étant au-dessus des règles. Ils sont des élus du peuple et en ce sens doivent avoir un comportement exemplaire. C’est ce travail que je mène depuis le début de la législature »

Les trois principes directeurs de règles de bonne conduite et de transparence : 

1. Des règles minimales sont fixées pour le recrutement et le statut du personnel des cabinets des bourgmestres et des échevins. Le conseil communal détermine, en début de législature communale, si les bourgmestre et échevins ont droit à du personnel et, dans l’affirmative, leur nombre et leur statut pécuniaire. 
2. Les règles relatives au statut disciplinaire des mandataires locaux sont précisées. Ainsi la notion de négligence grave fait référence à des faits liés à l’exercice des fonctions. Celle d’inconduite notoire vise des faits graves, relatifs à la vie privée. Pour conduire à une instruction disciplinaire et à une sanction, l’inconduite notoire ne peut pas se baser sur des allégations, sans preuves ou convergences de nombreux témoignages. Une condamnation en justice par une décision définitive est une bonne illustration du caractère notoire.  
3. Le conseil communal doit fixer des règles de déontologie et d’éthique, applicables également au collège des bourgmestre et échevins. Le conseil peut aussi créer une commission de déontologie pour le suivi de ces règles.

La commune de Forest n’est pas parvenue à rendre un budget 2022 à l’équilibre. Pour combler son déficit, elle va pouvoir faire appel au Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales, le FRBRTC. Ce mécanisme régional permet d’octroyer des prêts dans le cadre de l’assainissement financier des pouvoirs locaux et de bénéficier d’un accompagnement dans la gestion de leurs finances. Explications.

De tous les niveaux de pouvoir, seules les communes sont obligées de présenter un budget annuel à l’équilibre, où les recettes sont au moins équivalentes aux dépenses. « Pas toujours évident ! Surtout quand le nombre de leurs missions augmentent, quand elles sont en première ligne dans la gestion des crises ou encore lorsqu’elles doivent faire face à l’explosion des prix en raison de l’inflation », avance Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux.

Un plan financier pour la commune

Dernière commune à éprouver des difficultés à présenter un budget à l’équilibre, Forest. Heureusement, elle peut compter sur le soutien de la Région bruxelloise grâce au Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales, le FRBRTC. Ce mécanisme permet d’octroyer des prêts non-remboursables dans le cadre de l’assainissement financier des pouvoirs locaux. La commune s’engage, de son côté, à respecter un plan permettant un retour à l’équilibre budgétaire.  Pour ce faire, la Région désigne un inspecteur régional qui accompagne la commune dans l’élaboration d’un plan financier et son suivi. On dit alors que la commune est sous plan financier.

« Le FRBRTC est un mécanisme de soutien et non de contrôle. Les inspecteurs régionaux travaillent main dans la main avec les communes afin de déterminer quelles mesures mettre en place pour améliorer les finances communales. Il peut par exemple s’agir des mesures d’économie telle que la rationalisation des services, la réduction du recours à l’emprunt ou encore l’amélioration des recettes », précise le Ministre amarante.

20 ans de suivi financier pour les communes sous plan financier

Attention, si toutes les communes bruxelloises sont soumises à la tutelle, toutes ne sont pas sous plan financier.  Anderlecht, Berchem-Sainte-Agathe, Etterbeek, Evere, Ganshoren, Jette, Molenbeek, Saint-Gilles, Schaerbeek et Watermael-Boitsfort et maintenant Forest ont bénéficié d’un soutien du Fonds de refinancement. Les communes qui ont reçu un prêt du Fonds sont suivies par un inspecteur pendant toute la durée des prêts, soit 20 ans et ce, même si la situation s’est améliorée. On a ainsi des communes comme Watermael-Boitsfort ou Etterbeek qui sont encore suivies même si elles ont reçu un prêt en 2005 ou 2007.

Au total, depuis la création en 1993 du FRBRTC, c’est près de 223,6 millions d’euros de prêts de trésorerie qui ont été octroyés aux communes.

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Photo de la maison communale de Forest : licence Wikimedia

Si aujourd’hui, on est certain que le chantier du métro 3 soit sur les rails, le délai d’aboutissement ne peut en être fixé avec certitude. Bernard Clerfayt répondait ce mercredi matin aux questions de Fabrice Grosfilley à ce propos, sur BX1 (lien vers la vidéo en fin d'article).

Obstacles techniques et financiers, nécessaires réaménagements du projet afin d’en réduire à la fois l’impact urbanistique et budgétaire : la mise en service du tronçon Nord-Bordet ne verra pas le jour dans les délais initialement fixés.

La difficulté de trouver des alternatives en surface

« On constate bien que le réseau de voiries en surface est très étroit et ne permet pas de solution en surface. C’est d’ailleurs pour ça que nous n’avons pas trouvé d’alternative jusqu’ici. Cela justifie certainement que le métro reste absolument une solution nécessaire  », explique le Ministre bruxellois, Bernard Clerfayt.

En attendant le métro, améliorer le sort des usagers

En attendant, ceux qui souffrent le plus de cette situation, ce sont notamment les usagers du tram 55. C’est pourquoi, le gouvernement va examiner les solutions évoquées par la STIB. 

 « Je souhaite d’abord que l’on consulte les communes concernées pour savoir si les pistes sur la table sont réalisables. Mais il est certain que nous devons faire des avancées rapides et éventuellement  aménager des endroits stratégiques ». 

Le métro reste l’objectif ! 

Pour Bernard Clerfayt l’objectif pour la mobilité, et singulièrement celle de l’Est de Bruxelles, doit rester le métro. Il n’y a pas de solutions qui permettent, même à moyen terme, d’offrir, une telle capacité de transport et de confort aux Bruxellois. 

« Maintenant, il faut en maîtriser le coût en adaptant le projet aux demandes qui ont été faites par les communes. Mais il faut aussi pouvoir partager le coût avec l’État fédéral », conclut le Ministre. 

Prochaine étape du dossier : les résultats de l’enquête publique basés sur la demande de permis d’urbanisme de Beliris.

• Accéder à l'interview de Bernard Clerfayt sur BX1

Sur proposition du Ministre bruxellois de l’Emploi, Bernard Clerfayt, le gouvernement a approuvé l’octroi d’une subvention de 240.000€ à cinq CPAS bruxellois afin de réintégrer les « NEETs » dans un parcours de formation. Un « NEET » est un jeune qui n’est ni à l’emploi ni en formation ni aux études. 

Un programme qui a fait ses preuves pour la formation des « NEETs »

Cette initiative développée par les CPAS bruxellois d’Anderlecht, Molenbeek, Bruxelles, Schaerbeek et Saint-Gilles en collaboration avec la Fédération Wallonie Bruxelles poursuit un objectif : (re)mettre le jeune dans un parcours de formation.

Ces ateliers existent depuis 2016 et on constate que 75% des jeunes participants ont au maximum leur diplôme du secondaire inférieur. Surtout, les chiffres montrent que, à l’issue de l’atelier, 85% des participants ont soit décidé d’intégrer une formation soit opté pour poursuivre un nouvel atelier.

Des outils adaptés aux besoins de ce public

Ce nouveau budget permettra à plus de « NEETs » d’être accompagnés. Ils bénéficieront de remédiations dans les compétences de bases (français, mathématiques, etc.), de modules d’orientation, d’un appui spécifique pour réintégrer l’école ou une formation, d’un accompagnement dans la réalisation de démarches administratives mais aussi de coaching pour renforcer leur confiance en eux.

« En intégrant un parcours de formation ou en reprenant des études, ces jeunes vont considérablement augmenter leurs chances de s’insérer sur le marché de l’emploi. Et on sait bien qu’accéder durablement à l’emploi va leur permettre de sortir de la précarité et gagner en autonomie », conclut Bernard Clerfayt.