Nouvelles règles de gouvernance pour les pouvoirs locaux
Extraits de l'article publié par RTBF.be
Le ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (DéFI) a annoncé, dimanche, par voie de communiqué, que le gouvernement bruxellois avait marqué son accord en première lecture sur un projet d'ordonnance renforçant, dans ce sens, la gouvernance au sein des Pouvoirs Locaux.
Après avoir imposé le décumul intégral, diminué le nombre d'échevins ou encore clarifié la situation des mandataires locaux en congé maladie, la Région bruxelloise poursuit ainsi le travail de transparence et de modernisation dans la vie locale, a précisé le ministre amarante.
Le projet d'ordonnance prévoit la fixation de règles minimales pour le recrutement et le statut du personnel des cabinets des bourgmestres et des échevins. […]
Les règles relatives au statut disciplinaire des mandataires locaux sont précisées. […]
Le conseil communal devra fixer des règles de déontologie et d'éthique, applicables également au collège des bourgmestre et échevins. Il pourra aussi créer une commission de déontologie pour le suivi de ces règles. […]