Ce mercredi 13 décembre, les députés bruxellois se prononçaient sur le projet d’ordonnance Bruxelles Numérique en Commission du Parlement bruxellois. Un texte visant à rendre disponible en ligne l’ensemble des démarches administratives tout en garantissant un accompagnement et le maintien de guichet physique, centrale d’appel et courrier postal. 

Bruxelles Numérique, un texte législatif largement concerté

Après plusieurs mois de travail, de rencontres et d’échanges avec le secteur associatif, les députés ont approuvé le texte Bruxelles Numérique, avec les voix du PS, Ecolo, DéFI, Groen, OpenVLD et Vooruit/one.brussels.

Pour assurer la disponibilité de toutes les démarches administratives

 « Le numérique sauvage discrimine », affirme Bernard Clerfayt. Disparition des Bancontact, diminution du nombre de guichets dans les gares ou encore primes Rénolution accessibles uniquement en ligne, on regorge d’exemples qui démontrent que le développement du numérique se fait parfois au détriment des besoins des citoyens. Dans ce contexte, réglementer l’essor du numérique est essentiel.

Bruxelles Numérique veille donc, d’une part, à assurer la disponibilité de toutes les démarches administratives en ligne et, d’autre part, à maintenir des guichets physiques, des centrales d’appels et la voie postale pour les citoyens qui ne souhaitent pas utiliser les outils numériques.

Quelles nouvelles garanties ?

Concrètement, Bruxelles Numérique garantit le maintien des guichets physiques, des centrales d’appels et de la voie postale, toutes les démarches disponibles en ligne, un accompagnement pour aider ceux qui ont besoin d’une aide à effectuer leur démarche en ligne.

Bruxelles numérique garantit aussi la possibilité pour les utilisateurs qui auraient opté pour l’interaction numérique, de revenir à tout moment aux canaux traditionnels.

Bruxelles numérique oblige aussi les administrations, lors du développement des interfaces, de garantir leur utilisabilité pour un large public et leur accessibilité aux personnes porteuses d’un handicap.

Un texte pionnier au bénéfice des citoyens

« Bruxelles Numérique est le premier texte belge à mettre un cadre strict au développement du numérique. Pour que celui-ci se fasse toujours au bénéfice des citoyens, tant à ceux qui maîtrisent le numérique qu’aux autres. Et c’est un combat qui doit être porté à tous les niveaux de pouvoir », rappelle Bernard Clerfayt.

Bruxelles Numérique a été approuvée en milieu d’après-midi par la Commission interparlementaire.

Ceci pourrait aussi vous intéresser :

• "Bruxelles Numérique" : des services inclusifs et accessibles 7/24
• À propos de la compétence transition numérique
• Le Plan d'Appropriation Numérique de la Région de Bruxelles-Capitale

Fibru, c’est le nom du réseau public bruxellois de fibre optique et de gaines qui sera commercialisé en 2024, sur l’initiative de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois de la Transition numérique. Une commercialisation qui pourra rapporter jusqu’à 2,5 millions d’euros dès 2030.

Les réseaux publics centralisés

Saviez-vous qu’il existe, dans le sol de la Région bruxelloise, des réseaux de fibre optique et de gaines, développés par 6 administrations bruxelloises, Sibelga, Bruxelles Mobilité, Vivaqua, la STIB, le Port de Bruxelles et IRISnet.

Mis bout à bout, ces différents réseaux s’étalent sur 964 km. La première étape était de centraliser ces différents réseaux en un seul. C’est chose faite depuis 2022.  La gestion, la planification, la maintenance des réseaux sont depuis confiées à IRISnet.

Une capacité excédentaire qui pourrait valoir 2,5 Mio €

La deuxième est de commercialiser la capacité excédentaire, celle qui n’est pas utilisée par les administrations. Le réseau le plus étendu, celui d’IRISnet, qui dessert essentiellement les administrations bruxelloises, n’est utilisé qu’à environ 30% de sa capacité. Les autres réseaux fibre, à 50%.

« On estime qu’environ 50% de la capacité du réseau Fibru n’est pas utilisée. Sa commercialisation pourrait générer jusqu’à 2,5 millions d’euros dès 2030. Nous sommes donc assis sur un véritable trésor enfoui », commente Bernard Clerfayt.

IRISnet, VRP de la fibre

Plus concrètement, IRISnet est chargé d’agir comme guichet unique pour toutes les demandes d’utilisation du réseau et des gaines excédentaires mais également de commercialiser les capacités de fibres et de rémunérer les administrations mettant leurs réseaux à disposition, dès 2024.

Les revenus seront redistribués vers les six administrations et ce, à hauteur de 70%. Les 30% restant serviront à financer et rémunérer IRISnet pour ses activités.

Fibru, la fibre à bas niveau de nuisances au service des Bruxellois

Fibru permettra aussi de réduire les impacts environnementaux et urbains en limitant les déploiements redondants et les nuisances liés à l’ouverture des trottoirs.

« Grâce à Fibru, nous coordonnons les développements futurs de la fibre bruxelloise à destination des administrations et développons aussi des synergies autour de la maintenance. Mais surtout, en ouvrant notre réseau aux opérateurs télécom, nous facilitons le déploiement de la fibre au sein des foyers bruxellois », conclut Bernard Clerfayt.

La Cour des Comptes vient de publier son rapport d’audit sur l’accompagnement des chercheurs d’emploi par Actiris. Il en ressort 7 recommandations claires pour améliorer l’accompagnement des chercheurs d’emploi. « J’invite Actiris, organisme à gestion séparée confiée aux partenaires sociaux, à se saisir des recommandations de la Cour des Comptes afin d’améliorer la qualité de l’accompagnement et le taux d’emploi bruxellois », déclare Bernard Clerfayt.

Préciser le cadre réglementaire pour l’accompagnement des chercheurs d’emploi

Pour répondre à la seule recommandation qui lui est adressée, le Ministre bruxellois de l’Emploi, a fait adopter, ce jeudi 7 décembre, un projet d‘ordonnance fixant un cadre juridique sur l’accompagnement vers l’emploi prodigué par Actiris et de ses partenaires. En substance, l’objectif est de fixer un cadre réglementaire pour l’accompagnement des chercheurs d’emploi afin d’assurer l’égalité de traitement, la gratuité et l’adaptabilité des services.

La Cour des Comptes conforte les orientations de la politique menée

Par ailleurs, le rapport de la Cour des comptes conforte le gouvernement bruxellois dans ses décisions d’instaurer le bilan de compétences et les orientations du nouveau contrat de gestion d’Actiris. En effet, ils constituent une première réponse aux recommandations de la Cour des Comptes.

Ceci pourrait aussi vous intéresser :

• Formations en entreprise pour les chauffeurs
• Formations au gaming
• À propos de la qualité de l'emploi en Région de Bruxelles-Capitale

En mars dernier, Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des infrastructures sportives communales, a lancé un appel à projets à destination des communes. Objectif ? Augmenter l’offre en infrastructure sportives en Région bruxelloise. Salle omnisport, terrain de football, centre sportif... Au total, 17 projets communaux seront financés à hauteur de 21 millions d’euros.

Des clubs sportifs qui affichent complet

1.220.000, c’est le nombre d’habitants à Bruxelles. Permettre à chacun de pratiquer un sport est devenu de plus en plus compliqué. La raison ? Les infrastructures sportives sont trop peu nombreuses et cette situation impacte directement les clubs sportifs qui affichent souvent complet avant l’entame de la saison. Or, le sport doit devenir un droit pour tous.

« Véritable vecteur de sociabilisation, de fédéralisation, d’éducation et de développement personnel, le sport participe à une bonne santé générale, stimule la confiance en soi et inculque des valeurs essentielles au vivre-ensemble », commente Bernard Clerfayt.

Compléter l’offre des quartiers moins bien desservis

Face à ce constat, le Ministre a lancé en mars dernier, un nouvel appel à projets à destination des communes bruxelloises pour augmenter l’offre d’infrastructures sportives, avec un critère de sélection prédominant : le projet doit se situer dans l’un des quartiers moins bien dotés en infrastructures sportives.

17 projets d’infrastructures sportives communales sélectionnés

Construction, rénovation, extension, reconversion ou encore acquisition de terrain, les communes ont introduits 18 projets dont 17 ont été sélectionnés.  Parmi ceux-ci, on retrouve la construction d’un tout nouveau pôle sportif au Peterbos, la création d’un nouvel espace sportif Square de l’Accueil à Evere, l’acquisition d’un terrain pour y construire une salle Omnisport à Schaerbeek ou encore la création d’un gymnase à Neder-Over-Heembeek.

La Région bruxelloise a débloqué une enveloppe totale de 21.302.375€ pour subventionner les projets à hauteur de 70% maximum. 

Ceci pourrait aussi vous intéresser

• Infrastructures sportives de proximité
• Répartition des infrastructures sportives
• À propos de la compétence Pouvoirs locaux en Région de Bruxelles-Capitale

Pour renforcer la participation citoyenne au niveau local, Bernard Clerfayt consacre, dans la Nouvelle loi communale, un chapitre spécifiquement dédié au droit d’expression pour les citoyens.

Le gouvernement bruxellois vient en effet de marquer son accord, en troisième lecture, sur un projet d’ordonnance modifiant la Nouvelle Loi Communale. Celui-ci prévoit de nouvelles dispositions en matière de participation citoyenne au sein des pouvoirs locaux.

Les nouveautés en matière de participation locale

Pétition

Une première forme de droit d’expression concerne la possibilité pour un citoyen de déposer une pétition. L’objectif est de donner aux citoyens un instrument supplémentaire pour faire entendre leur voix.

Interpellation

Une deuxième forme de ce droit d’expression est le droit d’interpellation qui permet de s’adresser aux autorités communales sur une matière relative à l’intérêt communal.

Médiation

Enfin, les autorités communales, lorsqu’elles sont saisies d’une interpellation, peuvent décider d’organiser une troisième forme d’expression citoyenne, la médiation. Celle-ci peut également émaner de l’initiative des citoyens parce qu’ils l’estiment nécessaire et souhaitent se concerter sur le sujet avec la commune. Il s’agit clairement d’aller au-delà de questionner simplement la commune et bien d’organiser des discussions en vue d’aboutir à une solution concertée.

Publication

Dernière nouveauté : la commune devra publier sur son site internet les projets de délibérations accompagnés d’une synthèse des décisions communales avant chaque conseil.

Les Bruxellois impliqués dans leur commune

« Renouer la confiance entre le politique et les citoyens, ça passe par un comportement exemplaire des édiles mais aussi par une plus grande implication des citoyens dans la gestion de la chose publique. Les budgets participatifs en sont un exemple, la participation citoyenne un autre. En modifiant la Nouvelle Loi Communale, on s’inscrit dans l’air du temps où les Bruxellois veulent aussi être acteurs de leur commune. J’espère dès lors que les consultations populaires seront à nouveau…populaires ! », conclut Bernard Clerfayt.

Ce mercredi 6 décembre, les députés bruxellois se penchent sur le projet d’ordonnance « Bruxelles Numérique ». Un projet d’ordonnance visant à rendre disponible en ligne l’ensemble des démarches administratives tout en garantissant un accompagnement et le maintien de guichet physique, centrale d’appel et courrier postal. Pourquoi ? Parce que le numérique offre de nombreux avantages mais qu’aujourd’hui tout le monde n’est pas encore en mesure d’en bénéficier.

Le numérique est une réalité, il faut cadrer son développement

L'utilisation d’Internet a poursuivi sa hausse en 2023. Selon Statbel, 95% des Belges de 16 à 74 ans utilisent Internet contre 89% en 2018. Il faut dire que les avantages sont nombreux : gain de temps, rapidité de traitement, sécurité, réduction des déplacements… Et surtout une administration accessible 24/7.

« Bruxelles Numérique est le premier texte belge qui cadre le développement du numérique en garantissant aux citoyens des services publics plus inclusifs et accessibles. L’essence de Bruxelles Numérique n’est pas d’imposer mais d’offrir un nouveau choix, une possibilité supplémentaire aux citoyens », conclut Bernard Clerfayt.

L’ordonnance « Bruxelles numérique » c’est la solution pour plus de garanties 

Pour répondre aux demandes des utilisteurs, Bernard Clerfayt propose l’ordonnance « Bruxelles Numérique », avec des balises importantes pour les Bruxellois qui ne maîtrisent pas le numérique.

• Le maintien des guichets physiques, des centrales d’appels et de la voie postale pour tous ceux qui ne font pas le choix du numérique.
• Toutes les démarches seront disponibles en ligne. Pas question pour une administration de choisir lesquelles seront mises sur leur site. C’est ce que l’on appelle l’universalité des accès aux démarches administratives.
• Pour ceux qui ont besoin d’une aide, les administrations seront tenues de proposer un accompagnement pour les aider à effectuer leur démarche en ligne. Par exemple, un accompagnateur numérique qui aide les citoyens.
• Pour les personnes porteuses d’un handicap, des démarches accessibles et adaptées à leur handicap.
• Enfin, à tout moment, le citoyen qui a effectué des démarches en ligne, peut changer d’avis et revenir à des canaux traditionnels.

Une délai de mise en œuvre pour les démarches existantes

En pratique, les institutions publiques devront rendre disponible en ligne toute nouvelle démarche administrative. Elles disposeront d’un délai de 5 ans pour rendre conformes les démarches existantes.

Ceci peut aussi vous intéresser :

• Une offre de services web régionaux qui sera mieux intégrée
• 84% des démarches disponibles en ligne
• Interview du Ministre Bernard Clerfayt publié dans le Guide social à propos de Bruxelles Numérique

Sur les 19 projets d’installations sportives de proximité introduits par 15 communes, 18 ont été sélectionnés et seront subventionnés à hauteur de 75% par la Région qui débloque, pour cette initiative, une enveloppe de 1,5 million d’euros.

Quelques exemples d’infrastructures

De tout nouveaux skatepark sous le viaduc Hermann-Debroux et près de la gare de Calvoet, une nouvelle plaine de jeux à Ganshoren, un terrain de basket complètement réaménagé à Molenbeek ou encore l’aménagement d’un parc de « street workout » à Anderlecht. Voici quelques projets qui verront prochainement le jour et permettront aux Bruxellois de pratiquer un sport à côté de chez eux.

« Sport pour tous »

En mai dernier, Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, a lancé un appel à projets à destination des 19 communes bruxelloises pour augmenter le nombre d’installations sportives de proximité.

« Je me réjouis du nombre de propositions intéressantes déposées par les communes, pour valoriser la pratique du sport de proximité. Investir dans de tels projets s’inscrit dans notre politique du « sport pour tous » et facilite l’accès des Bruxellois aux activités sportives. Ces aménagements et rénovations permettront une pratique libre du sport tout en favorisant la détente, le divertissement et le lien social », déclare Bernard Clerfayt.

Ceci peut aussi vous intéresser :

• Investissements pour le sport des enfants
• 31 chances de plus de pratiquer du sport près de chez vous
• Programme pour une meilleure répartition des installations sportives dans les communes