Projet de réforme du contrôle du chômage à Bruxelles

Extrait de presse, Tends : "Vers un durcissement du contrôle des chômeurs à Bruxelles?"

Extraits de l'article publié par Trends :

Le contrôle des chômeurs bruxellois, inefficace? C'est en tous cas ce qu'estime le ministre de l'Emploi Bernard Clerfayt (DéFI), qui a présenté ses pistes pour l'améliorer.

[…] Une réforme est en ce moment à l'étude, et le ministre de l'Emploi a déjà présenté quelques pistes de réflexion. L'objectif? Passer à 84% des contrôles.

Raccourcir la procédure

L'idée serait de se rapprocher davantage du système utilisé en Flandre et en Wallonie et donc de raccourcir la procédure actuelle […] 

Le ministre propose dès lors de passer à un système de contrôle en deux étapes. La suppression du jury libérerait des moyens humains et des ressources que l'on pourrait utiliser ailleurs, notamment pour augmenter le nombre de contrôles de la disponibilité active des chômeurs bruxellois.

[…] Les autorités proposent dès lors d'informer plus tôt et mieux les demandeurs d'emploi de leurs droits et de leurs devoirs. Mais aussi de standardiser et mieux contrôler la manière dont les différents évaluateurs opèrent.

Les syndicats disent « non »

[…]

Bernard Clerfayt se veut pourtant rassurant: […] « La volonté est de donner une chance à tous d'être bien accompagné dans sa recherche d'emploi ». […]

Article publié par Trends (article payant)

Interview de Bernard Clerfayt au micro de “Café Sans Filtre” sur LN24 et LN Radio

Extrait de presse, La Libre : "Code bruxellois du bien-être animal : “Le PS a peur de la démocratie”.

Extraits de l'article publié par La Libre :

Ce mercredi matin, c’était le ministre bruxellois de l’emploi et du bien-être animal Bernard Clerfayt (Défi) qui était au micro du “Café Sans Filtre” sur LN24 et LN Radio.

”C’est plutôt une fausse bonne idée”, répond d’entrée de jeu Bernard Clerfayt sur la question du retour des militaires dans les rues. L’idée a été lancée par le MR après les nombreuses fusillades survenues à Bruxelles. […]

Autre sujet abordé par Maxime Binet, le nouveau code bruxellois sur le bien-être animal. Grand absent de cette nouvelle version : l’abattage sans étourdissement. “Pour faire passer un code au gouvernement, il faut un accord des partenaires. Cela fait deux ans que l’on travaille sur ce code, que l’on consulte, nous avons interrogé les citoyens sur ce qu’ils voulaient mettre dans les nouvelles dispositions. C’est un code très moderne, qui va être le plus avancé en Europe occidentale”, affirme Bernard Clerfayt. […]

[…] “Le Parti Socialiste a peur de la démocratie, d’un débat au Parlement, au départ de ce texte” selon Bernard Clerfayt, porteur de ce nouveau code. “Je crois comprendre que c’est autour de cette question-là (NDLR : l’abattage sans étourdissement) qu’ils ont des difficultés. […] Ce dernier ajoute que “l’abattage sans étourdissement n’est pas visé par le texte que je dépose ici et je n’ai pas entendu au Parlement de débat pour interdire l’abattage rituel. 

[…]

Lire cet article sur le site de La Libre

Réformer la procédure de contrôle des chômeurs

Extrait de presse, L'Echo : "Bruxelles veut augmenter le contrôle des chômeurs".

Extraits de l'article publié par L'Écho :

À peine un demandeur d'emploi sur cinq est contrôlé à Bruxelles. Le ministre de l'Emploi Bernard Clerfayt (DéFI) veut réformer la procédure pour la rendre plus efficace.

[…]

Le bureau de consultance Idea a remis ses recommandations l'été dernier.

Il pointe notamment des lacunes dans l'information délivrée aux demandeurs d'emploi, notamment les jeunes: peu consignent les preuves de leur recherche d'emploi, parce qu'ils ne sont pas au courant qu'il est dans leur intérêt de le faire.

[…]

Enfin, l'audit remet en question une particularité bruxelloise: le système de contrôle en trois étapes, tandis qu'en Flandre et en Wallonie, deux avis négatifs mènent à la sanction. 

[…]

Pour le ministre bruxellois de l'Emploi Bernard Clerfayt (DéFI), il est plus que temps de se saisir des recommandations de l'audit. Il compte déposer prochainement sur la table du gouvernement bruxellois ses pistes de réformes. "Nos procédures doivent rapidement se rapprocher de celles de la Flandre et de la Wallonie", estime-t-il.

Mot d'ordre: accélérer la procédure et améliorer l'information au sein d'Actiris et à destination des demandeurs d'emploi.

D'une part informer plus tôt et mieux les demandeurs d'emploi, notamment les jeunes, de leurs droits et de leurs devoirs. Mais aussi standardiser et mieux contrôler la manière dont les différents opérateurs évaluent la disponibilité des chômeurs. Dans le même temps, allonger le délai pour introduire un recours contre une sanction de 15 à 30 jours.

Enfin, et c'est sans doute le point principal, passer à un système de contrôle en deux étapes. […] On arriverait à 84%, selon Bernard Clerfayt, contre 21% actuellement.

[…]

Bernard Clerfayt se veut rassurant: "La sanction n'est pas l'objectif, car c'est un échec. La volonté est de donner une chance à tous d'être bien accompagné dans sa recherche d'emploi." Il ambitionne une mise en œuvre dès janvier 2025.

Gouvernement bruxellois: nouveau report pour le code du Bien-être animal

Extrait de presse, La Libre : "Gouvernement bruxellois: nouveau report pour le code du Bien-être animal".

Extraits de l'article publié par La Libre

[…]

Selon le ministre, il fait cependant l'objet d'un consensus sur son contenu. Il n'intègre pas la question de l'étourdissement avant abattage.

[…]

"Je ne veux pas que le texte soit l'otage de positionnements communautaristes de certains partis", a commenté le ministre DéFI, interrogé à ce sujet à l'issue de la réunion.

Les appels à projets digital.brussels

Extrait de presse, BX1 : "Six projets obtiennent un soutien financier pour renforcer les compétences numériques des Bruxellois".

Extraits de l'article publié par BX1 :

En juillet dernier, Bernard Clerfayt (DéFI), ministre de la Transition numérique, a lancé un nouvel appel à projets “Digital.Brussels”. Au total, six projets ont été sélectionnés, pour un montant de 250.000€.

Lire l'article publié par BX1

Chiffres 2023 concenant la maltraitance animale

Extrait de presse, l'avenir : "Chats, chiens, oiseaux, rongeurs et même… des araignées: hausse des saisies mais moins de plaintes pour maltraitance animale à Bruxelles en 2023".

Extraits de l'article publié par L'Avenir :

Bruxelles Environnement a enregistré 92 plaintes pour maltraitance animale en 2023, soit une diminution de 27,5 % par rapport à l’année précédente. En revanche, le nombre de saisies effectuées depuis 2019 en Région bruxelloise a augmenté de 40 % avec un total de 42 confiscations impliquant 133 animaux en 2023, rapporte dimanche le ministre bruxellois en charge du Bien-être animal, Bernard Clerfayt.

[…]

Un nouveau code du Bien-être animal, porté par le ministre compétent Bernard Clerfayt, prévoit toutefois une augmentation du montant des amendes. Celles-ci pourraient grimper jusqu’à 500.000 euros pour les infractions les plus graves.

”Parallèlement, le Code envisage de nouveaux outils inédits pour sanctionner les auteurs d’infractions tels que le travail d’intérêt animalier”, souligne le ministre amarante.

Article publié par L'Avenir

Amendes et confiscations en cas de maltraitance animale

Extrait de presse, La Libre : "Moins de plaintes pour maltraitance animale à Bruxelles en 2023 mais hausse des saisies : les chats sont les animaux les plus confisqués".

Extraits de l'article publié par La Libre :

[…]

Des amendes jusqu'à 100.000€

[…] 

Les amendes en cas de maltraitance animale peuvent atteindre 100.000 euros et le juge peut même ordonner un emprisonnement ainsi qu'une interdiction de détention. Un nouveau code du Bien-être animal, porté par le ministre compétent Bernard Clerfayt, prévoit toutefois une augmentation du montant des amendes. Celles-ci pourraient grimper jusqu'à 500.000 euros pour les infractions les plus graves.

"Parallèlement, le Code envisage de nouveaux outils inédits pour sanctionner les auteurs d'infractions tels que le travail d'intérêt animalier", souligne le ministre amarante.

[…]

Lire l'article sur le site de La Libre

À propos du précompte immobilier différencié

Extrait de presse, L'Echo : "Le précompte immobilier différencié arrive à Bruxelles".

Extraits de l'article publié par L'Echo :

Le taux des centimes additionnels au précompte immobilier pourra bientôt différer au sein d'une même commune bruxelloise, selon la nature du bien ou le quartier.

[…] Un projet d'ordonnance des ministres régionaux Bernard Clerfayt (DéFI) et Sven Gatz (Open Vld), adopté en première lecture ce jeudi au gouvernement après plusieurs semaines de discussions, fixe les modalités d'une telle différenciation.

[…]

"En trente ans, les communes ont été créatives. À la fiscalité foncière, elles ont ajouté des taxes spécifiques sur les bureaux, sur les surfaces commerciales et les surfaces non bâties. Une entreprise qui possède un immeuble de bureaux doit donc payer son précompte immobilier et la taxe communale sur les surfaces de bureaux. Avec le précompte différencié, nous allons encourager les communes à supprimer ces diverses taxes pour les intégrer au précompte", explique Bernard Clerfayt qui ajoute que ce mécanisme permettra, en outre, de réduire la charge de la perception de l'impôt.

Selon le ministre amarante, opter pour un précompte différencié selon l'affectation cadastrale du bien (logement, commerce, bureaux...) ou la zone (industrielle, résidentielle...) permettra aussi de soutenir des dynamiques de rénovation urbaine. "Par exemple, une commune pourrait décider de réduire la fiscalité pendant quelques années dans le périmètre d'un contrat de quartier, afin d'attirer des nouveaux habitants, d'encourager des rénovations. Pour les surfaces commerciales, le taux pourrait augmenter au-delà d'un certain nombre de mètres carrés si l'on souhaite soutenir le petit commerce, mais taxer davantage le grand. La combinaison de tous ces paramètres offre beaucoup de richesse."

[…]

Lire l'article sur le site de L'Echo

Le précompte immobilier différencié

Extrait de presse, La Libre : "Vers des précomptes immobiliers différenciés à Bruxelles".

Extraits de l'article publié par La Libre :

[…]

La mesure permettrait aux communes de modifier le taux du précompte immobilier selon différents critères, tels que le quartier ou la nature de l’occupation du bien. Son objectif : moderniser la fiscalité communale, la simplifier et diminuer les coûts de prélèvements des recettes fiscales.

[…]

“La simplification et l’adaptabilité sont les maîtres mots qui ont guidé ce projet. Mais le précompte immobilier différencié, c’est aussi une opportunité dont les communes peuvent se saisir pour compléter des dynamiques de revalorisation urbaine de certains quartiers” , a appuyé son collègue en charge des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (Défi). (Belga)

Lire l'article sur le site de La Libre

Nombre de chiens et chats identifiés en Région de Bruxelles-Capitale

Extrait de presse, Le Soir : "Plus de 57.000 chats et 88.000 chiens enregistrés en Région bruxelloise".

Extrait de l'article du Soir :

Ce dimanche, le cabinet du ministre du Bien-être animal communique une série de chiffres concernant nos compagnons à quatre pattes préférés. Voici les prénoms qui sont le plus souvent attribués à nos boules de poils.

Pas moins de 57.241 chats et 88.384 chiens sont enregistrés en Région bruxelloise, selon les chiffres de 2023 des bases de données CatID et DogID, rapporte dimanche le cabinet du ministre du Bien-être animal, Bernard Clerfayt. Le nombre de félins identifiés est ainsi en forte hausse par rapport à l'année précédente (+10.096).

[…]

Lire l'article sur le site du Soir